LES FRAIS DE NOTAIRE, QU'EST-CE QUE C'EST ? COMMENT LES CALCULER ?

 Dans le cadre d’un achat immobilier, il faut préparer et anticiper un grand nombre de choses, dont l’une des plus importantes : votre budget.

A ce titre, vous disposez certainement d’un apport financier plus ou moins important, ainsi que d’une capacité d’emprunt, que votre banque ou qu’un courtier en prêt immobilier sera en mesure de calculer, vous proposant différentes simulations, selon votre profil professionnel, vos revenus, votre âge…

Votre budget, apport plus emprunt, ne pourra cependant pas servir en totalité au paiement du prix des biens immobiliers que vos souhaitez acquérir : en effet, il vous faudra anticiper un certain nombre de frais annexes, dont les plus importants sont les Droits d’Enregistrement, plus communément connus sous l’appellation de « Frais de Notaires ».

Quels sont ces frais ? et comment les calculer ?

Ces frais, qui s’ajoutent au prix de votre acquisition, sont payés le jour de la vente définitive. Leur montant, variable selon les départements, s’élève dans les Hauts-de-Seine à un peu plus de 7 % du prix de votre acquisition.

Pour en évaluer précisément ce montant, le site internet de la Chambre des Notaires mets à votre disposition un simulateur en ligne. Faites toutefois attention, dans ce calcul, à renseigner le bon prix de vente : en effet, selon que les honoraires d’agence soient à la charge du vendeur ou à la charge de l’acquéreur, le montant pris en compte pour le calcul de ces frais n’est pas le même :

          - Lorsque les honoraires d’agence sont à la charge du vendeur, le prix d’acquisition retenu pour le calcul des Frais de Notaire est le prix total, honoraires d’agence inclus.

          - Lorsque les honoraires d’agence sont à la charge de l’acquéreur, le prix d’acquisition retenu pour le calcul des Frais de Notaire est le prix Net Vendeur, sans les honoraires d’agence.

Acquéreurs, vos Frais de Notaires sont donc moins élevés lorsque les honoraires d’agence sont à votre charge !

Et pour le vendeur, cela ne change rien : son prix Net Vendeur reste le même.

Et dans le détail, à quoi correspondent ces frais ?

          - 84 % de ces frais sont des impôts, versés par le notaire au Trésor Public ;

          - 15 % de ces frais correspondent aux émoluments du notaire (sa rémunération) ;

          - 1 % de ces frais couvre les débours (frais administratifs annexes).

Pour effectuer une simulation de vos frais de notaires :

https://paris.notaires.fr/fr/outils-et-services/calcul-de-frais-d-achat

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